Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes exclusivement sur le site www.hexa-pinball.com Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1.Mentions légales

Editeur : Hexa Pinball
SASU au capital de 100 000 €
Inscrite au RCS de bordeaux sous le n° 913 948 147
Domiciliée au 9, chemin de la vieille ferme, 33650 Martillac
Numéro TVA intracommunautaire : FR64913948147

Service client
Le Service Client Hexa Pinball® est disponible pour vous renseigner par mail
hello@hexapinball.com

2.Caractéristiques des produits

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site de Hexa Pinball.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagnée d’une photo et d’un texte descriptif.

3.Prix des produits

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € hors participation de frais de livraison. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du produit concerné.
Pour les produits expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être
éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Hexa Pinball. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les produits demeurent l’entière propriété de Hexa Pinball jusqu’au complet encaissement du
prix indiqué.

4.Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “valider les informations”, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

5.Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Plusieurs moyens de paiement sont possibles :
Carte bancaire
Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL, Secure Socket layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants qui établissent une connexion cryptée directement entre l’acheteur et la banque. Hexa Pinball n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande
Virement
Si vous choisissez le paiement par virement, votre commande est réservée 5 jours ouvrables. Elle est ensuite expédiée dès réception du virement.
Bien que Hexa Pinball utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Hexa Pinball ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

6.Livraison

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du lundi au vendredi, horsjours fériés, sont expédiées sous 3 jours.
Le délai de transport après expédition peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Hexa Pinball ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des
raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève desservices postaux et moyens de transports ou/et communications.
Le transfert des risques concernant les produits achetés a lieu dès leur remise par Hexa Pinball au transporteur. Les produits sont assurés pour leur valeur lors du transport.

Réserve lors de la réception des produits
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et
détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Hexa Pinball au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
Dans le cas d’un retrait, l’acheteur doit retirer le produit sous un délai de 30 jours. Passé ce délai Hexa Pinball n’est plus responsable des dégâts ou du vol, qui seront alors sous la responsabilité de l’acheteur. Passé 6 mois, le produit sera considéré acquis à Hexa Pinball et aucune réclamation ni remboursement ne sera accepté.

7.Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

8.Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

Hexa Pinball reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des produits présentes sur le site www.hexa-pinball.com appartiennent à Hexa Pinball. Il est nécessaire d’avoir une autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Hexa Pinball.

9.Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à :
hello@hexapinball.com
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/07/2013 enregistrée sous lenuméro 1688995v0

10.Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Hexa Pinball s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal de Bordeaux.